Location airbnb & Copropriété

Les nouveautés de la loi

En effet, ce nouvel article permet désormais à l'assemblée générale des copropriétaires d'interdire la location de meublés de tourisme par un vote à la majorité des deux tiers du total des tantièmes alors que l'unanimité était auparavant requise.

En outre, pour prononcer l'interdiction, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

- les lots concernés ne doivent pas constituer la résidence principale du copropriétaire ;

- ils doivent être à usage d'habitation ;

- et le règlement de copropriété doit déjà contenir une clause d'habitation bourgeoise ou d'interdiction d'activité commerciale.Sur cette dernière condition, la jurisprudence vient éclaircir sa portée.

Récemment la Cour de cassation (Cass. Civile 3ème, 25 janvier 2024, n°22-21.455), a précisé que "la location de type Airbnb ne revêt pas, par nature, un caractère commercial incompatible avec un immeuble à usage d'habitation".

Les conséquences pratiques

En d'autres mots, si le règlement de copropriété contient une clause d'habitation bourgeoise simple (i.e interdisant uniquement l'exercice d'une activité commerciale), alors la location Airbnb classique ne contrevient pas.

En revanche, si le règlement de copropriété contient une clause d'habitation bourgeoise exclusive (c'est à dire imposant un usage exclusif d'habitation), celle ci permet une interdiction directe, indépendamment de la qualification civile ou commerciale de l'activité.

En tout état de cause, je vous recommande vivement de consulter un avocat afin qu'il étude vos possibilités et analyse le règlement de copropriété.